Office Rural d'Animation Culturelle et Sportive de Villeneuve-Tolosane
Office Rural d'Animation Culturelle et Sportive de Villeneuve-Tolosane

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

DE L’ASSOCIATION ORACS

 

 

Association soumise à la loi du 1er juillet 1901

Et au décret août 1901

 

 

 

Il est destiné à compléter les statuts et à fixer les divers points non précisés, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne.

 

Il a été adopté par l’Assemblée Générale. Il est transmis à l’ensemble des membres de l’association, aux présidents des sections ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

 

Il s’applique à tous les membres et est annexé aux statuts de L’ORACS.

 

 

DROITS ET OBLICATIONS DES MEMBRES DE L’ORACS

 

 

ADHÉSION DES NOUVEAUX MEMBRES

L’association peut à tout moment accueillir de nouveaux membres.

 

L’adhésion est libre et ouverte à tout postulant désirant y adhérer. Pour devenir un membre de l’association, chaque postulant doit simplement remplir une fiche d’inscription datée et signée.

 

Une fois la fiche d’inscription transmise à L’ORACS, le membre est tenu de s’acquitter de la cotisation et de l’adhésion prévues.

 

Toute personne physique comme morale doit accepter intégralement et sans réserve le présent règlement intérieur.

 

Il convient afin de finaliser l’inscription que chaque membre fournisse les documents suivants :

      -     Fiche d’inscription

  • Certificat médical récent (avant le 31 octobre 2016 sous peine de suspension)

  • Photo d’identité

  • < > 

     

    -Est adhérent à l’association les personnes qui pratiquent une activité au sein des sections et/ou associations qui adhèrent à la structure.

     

    -Les possesseurs de la Carte d’adhérent de L’ORACS bénéficient d’une assurance responsabilité civile, des services du bureau d’accueil et de gestion de L’ ORACS. Les salariés de l’association sont à la disposition de ces adhérents pour les satisfaire au mieux.

    -Les possesseurs de la carte d’adhérent de L’ORACS font partie des associations adhérentes à L’ORACS. Ils ne peuvent bénéficier que d’avantages limités. Ces associations et les avantages de leurs adhérents sont déterminés par le Bureau par des critères précis.

     

     

     

     

    ADHÉSION

    L’adhésion  annuelle de tous les membres est fixée et votée chaque année à l’issue de l’ Assemblée Générale.

     

    Pour l’exercice en cours le montant est de : 20.00€

     

    COTISATION

    La cotisation pour chaque activité est fixée et votée chaque année à l’issue de L’Assemblée Générale. Elle peut être modifiée et modulée par décision majoritaire du Bureau chaque fois qu’il le juge nécessaire

     

    REMBOURSEMENT

    Il ne saurait être exigé un remboursement de l’adhésion et de la cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion ou de décès d’un membre.

     

     

     

    ASSOCIATION MEMBRE

    Pour être association membre actif de L’ORACS, le président de la nouvelle association devra adresser une demande d’adhésion au président de L’ORACS datée et signée, précisant l’engagement de respecter les statuts et le règlement intérieur. Il devra délivrer le nombre total d’adhérents de son activité.

     

    Il faut être agréé par le bureau et payer l’adhésion à L’ORACS ainsi que la cotisation correspondant à l’activité sur la saison concernée.

     

     

    SECTION MEMBRE

    Le président de la section est le président de L’ORACS, il peut nommer un responsable pour chacune des sections de L’ORACS. Celui-ci est habilité à gérer la section concernée mais doit rendre compte au président de L’ORACS pour toutes actions.

     

    En outre, comme les associations, les sections doivent respecter les statuts et le règlement intérieur.

     

    Elles doivent payer l’adhésion à L’ORACS par la carte foyer.

    Les sections sont gérées intégralement par L’ORACS.

    Le Bureau détermine en début de saison le ou les responsables qui vont gérer celle-ci.

    Les salariés animent ces activités et ont pour employeurs L’ORACS.

     

     

     

               

    TENUE – SÉCURITE

    Le membre s'engage à porter une tenue appropriée dans les locaux et qui soit adaptée en fonction de l'activité.

     

    Le port de bijoux ou l’apport de tout objet de valeur est vivement déconseillé.

    L’ORACS dégage toutes responsabilités en cas de perte ou de vol

     

     

     

     

     

    PROCÉDURES DISCIPLINAIRES

     

     

    AVERTISSEMENT

    Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement intérieur de l’association ainsi que les consignes de sécurité des bénévoles

     

    L’ORACS peut délivrer un avertissement à l’encontre d’un membre qui ne respecte pas les règles établies, dont l’attitude porte préjudice à L’ORACS, ou encore qui refuse de payer la cotisation sans que cette liste soit limitative.

     

    Cet avertissement est donné par le Bureau de L’ORACS après avoir entendu les explications du dit adhérent.

     

    Les membres recevant deux avertissements seront soumis à une procédure d’exclusion, pour une durée limitée ou définitive

     

     

    EXCLUSION DE L’ASSOCIATION

     

    Un membre peut être exclu pour les raisons suivantes (liste non limitative)

  • Non paiement de la cotisation

  • Détérioration du matériel

  • Comportement dangereux et irrespectueux

  • Propos désobligeant envers les autres membres, salariés, bénévoles, président.

  • Comportement non conforme avec l’éthique et les valeurs de L’ORACS

  • Non respect des statuts et du règlement intérieur de L’ORACS

     

     

     

     

    RADIATION

    La qualité de membre se perd :

  • Par démission reçue par écrit auprès du bureau

  • Par décès de l’adhérent

  • Par le non renouvellement de sa cotisation

  • Par la dissolution de la section ou de l’association

  • Par la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par courrier recommandé à s’expliquer devant le bureau

     

     

     

    Sont considérés comme graves et pouvant entraîner la radiation immédiate

  • Tout acte ou propos irresponsable et insultant

  • Toute attitude violente ou raciste

  • Tout préjudice porté à l’intégralité morale

  • Toute incitation à la consommation de drogue et d’alcool

  • Tout acte ou attitude susceptible de compromettre ou de ruiner l’image et la réputation de l’association ou de la section

  • Toute résistance ou blocage envers une injonction ou une décision prise collectivement ou signifiée par un dirigeant ou un animateur

  • Tout comportement susceptible de nuire aux intérêts du groupe

  • Tout abus ou usurpation de pouvoir dans quelque but que ce soit

     

     

     

     

    ANIMATEUR

    L’animateur culturel ou sportif des sections est engagé par le Bureau de L’ORACS, il lui sera délivré des clés d’accès de la ou les salles dont il sera seul responsable.

    Un contrat  de passation et de restitution des clés (et éventuellement de l’alarme) sera constitué au début et fin de saison.

     

    Il est titulaire d’un diplôme d’état (voir tableau affichage à l’accueil)

    Au delà de son rôle d’éducateur, il se doit d’être garant de la moralité sportive dont il a la charge. Il est seul responsable et s’engage à diriger de manière régulière les cours.

    Son temps de présence pour les cours est fixé par le contrat de travail et par le Bureau. Il pourra varier selon le développement de l’activité.

     

    L’activité se déroule sous sa responsabilité, il peut notamment exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur dans l’association.

     

    Il doit veiller à la bonne fermeture des locaux après leurs utilisations. A titre exceptionnel il pourra s’absenter en ayant pris soins d’en avertir le bureau et d’avoir trouver une remplaçant (personne habilitée) ceci 15 jours avant le dit congé (sauf dans le cas d’une extrême urgence pour laquelle l’accord est donné par le Bureau) Le ou les animateurs culturels ou sportifs devront mettre tous les moyens en œuvre pour développer l’activité et donner des idées innovantes sur celle  ci.

     

     

     

    DÉROULEMENT DES ACTIVITÉS

    Les activités de L'ORACS se déroulent sous la responsabilité de l'animateur, des bénévoles qui peuvent notamment exclure ou interdire l'accès à tout membre ne respectant pas les règles de comportement et de sécurité en vigueur à l'association.

     

    Conformément à l'article L.3222,1 du code de la santé publique, la pratique des activités sportives au sein de l'association est subordonnée à la production par les membres d'un certificat médical attestant de leur bonne condition physique et de l'absence de contre indication médicale à la pratique de l'activité concernée.  Le certificat est renouvelable chaque année et doit être fourni en même temps que le renouvellement de l'adhésion.

     

    De plus les membres s'engagent à avoir une tenue et un équipement adapté à la pratique de l'activité sportive.

     

     

    Tout membre de l’association devra présenter obligatoirement la carte d’adhérent avant    chaque cours au salarié, aux bénévoles, aux animateurs et au  président qui font des contrôles pour des raisons de sécurité et d’assurance.

    Ils pourront notamment exclure ou interdire l’accès à tout membre ne respectant pas cette règle.

     

    LES LOCAUX

     

    Clés :

     La duplication des clés des salles est strictement interdite. Chaque détenteur signera une décharge auprès du président de L'ORACS au début de chaque saison (septembre) et il rendra les clés à la fin (juin/juillet)

     

    Alarme :

    Certaines salles disposent d'une alarme. Les activités concernées sont seules responsables de l'arrêt et de la mise en fonction de celle ci à chaque début et fin de séances.

     

    Perte ou vol :

    Chaque adhérent est responsable de ses affaires personnelles : l'association décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol d'effets personnels.

     

    Matériel et salle :

    La mairie de Villeneuve-Tolosane met à disposition gracieusement les locaux et se réserve le droit d'en disposer.

    Les cours annulés du fait de cette clause sont indépendants de notre volonté.

    Les locaux et le matériel ne doivent subir aucune dégradation.

    Les locaux devront être rendus propres après chaque activité

    Il est interdit de fumer dans les locaux ainsi que d'y introduire des boissons alcoolisées sans accord préalable

     

     

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Le conseil d'administration est constitué au minimum des membres du Bureau

  1. Le Président
  2. Le Trésorier
  3. Le Secrétaire
  4. Le Vice Président (si possibilité) : assiste le président dans sa tâche et assure toutes ses fonctions en cas d'empêchement de celui ci

Cependant il n'a pas la signature des chèques émis au nom d’association

Membre constituant le Bureau dont le rôle est défini dans l'article 21 des statuts de L'ORACS.

BUREAU

Le Président a la signature pour les chèques émis au nom de l'association, passe les contrats divers au nom de L'ORACS (achats...) et il a également le droit de déléguer un de ses pouvoirs (art, 22 des statuts) ainsi, concernant les notes de frais et les achats pour les sections et associations faisant partie de L'ORACS le Président peut s'il le désire confier le chèque du montant prévue à une personne qu'il considère comme étant une personne de confiance.

Dans ce cas, pour que tout soit clair, « une fiche de chèque émis pour achat » doit être mis en place. Celle ci devra comporter principalement /

 

-Section ou animation (association)

-Nom et prénom du responsable de la section ( Président de l'association)

-Montant et numéro de chèque

-Trois signatures :

            Le Président

            Le responsable de la section ou le Président de l'association

            La personne désignée

 

Ensuite un reçu doit être signé par le responsable de la section (ou le Président de l'association faisant partie de L'ORACS), ce reçu atteste la réception de la contrepartie du chèque émis (biens ou services). Le ticket de caisse et le reçu doivent obligatoirement être conservés et classés par ordre alphabétique.

 

Des lignes de téléphonies mobiles ont été ouvertes pour une meilleure communication entre les membres du Bureau et l'accueil de l'association. Le/la salarié(e) est chargé de la gestion administrative de l'association, tels que les demandes de subvention, l'organisation des manifestations, règlement des cotisations trimestrielles des adhérents des sections et des associations, la gestion du personnel et marketing.

 

Les animateurs et les bénévoles de L'ORACS sont amenés à récupérer parfois les cotisations des adhérents. Dans ce cas, ils doivent porter les règlements au bureau des que possible.

 

 

 

DÉONTOLOGIE ET SAVOIR VIVRE

Toutes les activités doivent se pratiquer dans un esprit d'ouverture, de bénévolat, de tolérance et de respect. Tout comportement contraire à l'éthique et aux valeurs de l'association pourra être soumis à poursuite.

 

 

 

 

CONFIDENTIALITE

La liste de l'ensemble des membres de L'ORACS est strictement confidentielle. Tout membre de l'association s'engage à ne pas divulguer à autrui les coordonnées et informations personnelles des autres membres qu il a connu par le biais de son adhésion à L’ORACS.

 

 

LITIGES

Le Bureau de l'association pourra faire appel, en cas de litige avec un adhérent, prud’hommes… etc, à un avocat au nom de la structure associative ORACS

MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR

Ce dernier est établi par le Bureau conformément à l'article 22 des statuts de L'ORACS, puis ratifié par l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il peut être modifié sur  simple présentation de ces changements lors d'une assemblée générale ou extraordinaire par vote à main levée avec accord à la majorité des membres présents.

 

 

 

 

 

Le présent règlement intérieur sera distribué à l'ensemble des membres de l'association,  ainsi qu'à tous les nouveaux adhérents.

 

 

Un exemplaire  sera également affiché dans le Bureau de L'ORACS

 

 

Commentaires

Discussion close
  • Guiraud (samedi, 12. août 2017 05:46)

    Bonjour
    Pouvez-vous me dire à partir de quand je peux venir inscrire mon fils à la gym?

    Les cours reprendront à quelle date ?

    Merci

    Cordialement

  • ESPINASSE (mercredi, 21. juin 2017 18:01)

    Bonjour,
    Je souhaiterais que mon enfant adhère à des cours d'éveil. Il rentre chez les moyens et aura 4 ans le 20 novembre.
    Aurez-vous un cours adapté pour lui à la rentrée?
    Cordialement

  • Océlyane CHARABOT (dimanche, 05. février 2017 12:13)

    Bonjour,
    je viens de m'installer à Villeneuve et je souhaiterais pratiquer les danses de salon en plus des bals que vous proposez. A qui est-ce que je dois m'adresser pour trouver une solution. je pratique la danse depuis 22 ans et je n'ai pas de partenaire actuellement.
    Merci de votre aide, excellent dimanche.

  • Philippe Rouver (mardi, 24. janvier 2017 21:36)

    Je pratique le postural ball depuis 6 mois et j'ai de suite ressenti les effets bénéfiques sur mon corps. Cette pratique renforce les muscles profonds du corps. Je recommande à tout le monde, n'hésitez pas !

  • Yoan (dimanche, 15. janvier 2017 14:31)

    Bonjour je souhaiterais savoir si vous pratiqué le developpement argentique en laboratoire car etant passionné de photo j'aimerais avoir acces a un labo pour me permettre de developper mes photos.
    Cordialement

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83 Boulevard des Ecoles

Espace Marcel Pagnol

31270 VILLENEUVE TOLOSANE

 

Téléphone : 05 62 20 81 39

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